Permis de construire
Construire un bâtiment requiert des compétences en génie civil ou en architecture. L’obtention d’un permis de construire est la première étape avant la construction.
Un permis de construire : quelle est sa définition ?
Le permis de construire réalisé par une société telle que permis-construire-mairie.fr est un document donné par le gouvernement pour autoriser une personne à construire ou à rénover un bâtiment. En général, ce que vous construisez est soumis aux exigences de la loi et ce pourquoi vous avez reçu un permis dépend entièrement de ces exigences. Il vous autorise légalement à commencer à construire quelque chose. C’est l’un de ces termes qu’il est presque impossible de définir, mais peu importe ce que c’est, car je vous accorde de toute façon un permis de construire n’est donc pas nécessaire d’avoir une définition claire, n’est-ce pas ? Nous pourrions tous nous mettre d’accord sur ce que signifie un permis de construire. Bref comme son nom l’indique, c’est un permis pour construire une maison, un immeuble et qui est principalement délivré par le gouvernement afin que de pouvoir respecter les codes de l’urbanisme.
Quelles sont les procédures à passer pour l’obtention d’un permis de construire ?
Il n’est pas facile de préparer tous les éléments pour un permis de construire. Vous devez franchir des obstacles. Vous devez fournir des informations de base. Vous devez assister à une réunion d’information. Vous serez soumis à certaines conditions. Et bien sûr, vous devez également payer certains frais. En raison de ces difficultés, vous devriez entamer la procédure le plus tôt possible. L’obtention d’un permis est par contre un processus assez simple, mais c’est uniquement parce que le processus d’approbation a été automatisé et géré principalement par des logiciels. Chaque municipalité a des exigences différentes en matière de permis de construire. Les délais de traitement, les frais à payer et les formulaires à remplir peuvent varier énormément d’une ville à l’autre. Donc les étapes à passer avant l’obtention d’un permis commencent par télécharger en ligne un formulaire cerfa 13406 avec les justificatifs comme les surfaces de plancher, les dessins en 2D et 3D du bâtiment, etc…. Et une fois, tous ces documents seront réunis et envoyés, il suffit juste de le déposer à la mairie et d’attendre.
Permis de construire : est-il obligatoire ?
Avant de construire un bâtiment, il faut obtenir un permis de construire auprès des autorités municipales. Celles-ci vérifient alors que la construction proposée peut être érigée en harmonie avec la structure environnante. Le processus de construction proprement dit (terrassement, pose des fondations, etc.) est ensuite réglementé selon des procédures établies et des normes convenues. Si vous voulez construire une nouvelle maison, la réglementation gouvernementale stipule que vous devez obtenir un permis. Dans certains endroits, les autorités ne vous laisseront même pas faire les travaux sans permis. Les pouvoirs publics fixent généralement des normes minimales pour la construction et les inspections – ou bien, ils décident si vos plans sont conformes au code. Il y a quand même quelque exception comme par exemple si vous faite des petites rénovations comme le jardin, à ce moment-là, vous pouvez le faire sans avoir un permis de construire.
