Que savoir sur le Comité Social et Economique (CSE) ?

Depuis le 22 septembre 2017, le gouvernement a décidé par ordonnances la création du Comité Social et Economique. Cette dernière vient en remplacement aux instances du personnel telles que le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel qui étaient en place jusqu’alors. Ce comité a à sa charge plusieurs missions très importantes. Aujourd’hui encore, la notion du CSE reste incomprise par certains salariés. Découvrez dans la suite de cet article tout ce qu’il faut savoir sur le CSE.

Comité Social et Economique : Présentation

Le Comité Social et Economique est une cellule unique qui représente l’ensemble du personnel. Depuis le 1^er janvier 2018, la mise en place de cette instance est obligatoire dans toutes les entreprises comptant au minimum 11 salariés. Le CSE se compose généralement de :

• l’employeur : il est le président du comité ;
• la délégation du personnel élue : elle se compose de titulaires et d’un suppléant par titulaire. Le nombre de titulaires est fonction du nombre de salariés dans la structure. Ainsi, pour les entreprises comptant entre 11 et 24 salariés = 1 titulaire, entre 25 et 45 salariés = 2 titulaires, entre 150 à 174 employés = 8 titulaires, entre 1250 à 1499 = 18 titulaires.

Il est important de savoir que pour les structures comptant au moins 50 salariés, le CSE est aussi composé d’un secrétaire et d’un trésorier. Ceux-ci sont désignés par les membres titulaires du CSE.   

Comité Social et Economique : Quelles sont les missions des membres ?

Comme mentionné plus haut, plusieurs missions très importantes sont dévolues aux membres du Comité Social et Economique. Prévues aux articles L2312-11 et suivants du Code du travail, ces missions diffèrent toutefois selon la taille de l’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

Les membres du CSE ont pour missions de :

• présenter les réclamations individuelles et collectives du personnel par rapport au salaire ou aux conditions de travail ;
• veiller au respect des obligations légales ;
• s’assurer du respect des règles de santé et celles de sécurité au travail.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés

Les membres du CSE ont comme missions :

• d’assurer la volonté collective des employés dans les décisions concernant la gestion économique et financière de la structure, l’organisation du travail, les techniques de production, la formation professionnelle ;
• d’intervenir dans la gestion et l’organisation générale de l’entreprise ;
• d’examiner les propositions visant à aménager les conditions de travail des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ;
• de réaliser des inspections sanitaires et en matière de sécurité et des conditions de travail ;
• d’organiser les activités sociales et culturelles de l’entreprise.

Comité Social et Economique : quels sont les avantages pour les salariés ?

La présence d’un CSE en entreprise confère une panoplie d’avantages importants aux salariés. En effet, avec ce comité, les employés disposent d’un porte-parole qui les représente auprès des managers. Ainsi, ils pourront mieux faire entendre leurs différentes doléances et pourront profiter de meilleures conditions de travail et de meilleurs traitements. De plus, la présence d’un comité social et économique permet aux employés de profiter d’avantages sociaux et culturels. Ces avantages peuvent être entre autres :

• le financement de chèques cadeaux ;
• les billetteries en ligne à prix réduits ;
• des tickets restaurant ;
• l’organisation des voyages de groupes ;
• des formations ;
• des journées thématiques ;
• le remboursement des dépenses pour les vacances.

Pour accomplir efficacement cette mission spécifique, le CSE fait généralement appel à un prestataire CE ou CSE qui l’accompagne de façon optimale.