La signature et le tampon sur le permis de construire par un architecte

Une signature doit être apposée sur un permis de construire par un architecte réalisé par un site comme permis-construire-architecte.fr. Ce dernier devra signer la plupart des documents en rapport avec la demande d’autorisation de construire. La question se pose si c’est obligatoire de faire tamponner et de faire signer une telle demande.

Un permis de construire par un architecte a-t-il besoin de sa signature ?

À noter que l’autorisation de construire est régie par quelques règles. Le fait de faire appel à un architecte semble souvent indispensable et même obligatoire. De ce fait, la signature et le tampon d’un architecte sur votre demande de permis de construction semblent être un bon procédé. Sans oublier qu’il doit aussi signer le formulaire CERFA.

D’ailleurs, l’article 3 sur l’architecture et le code de l’urbanisme L.431-1 exige que le pétitionnaire se rapproche d’un architecte pour l’établissement du projet architectural.

Ce projet architectural comporte des fichiers graphiques et écrits concernant :

• L’insertion du site au relief et à l’adaptation du climat ;
• La construction d’un ou plusieurs bâtiments en prenant en compte l’alignement, la marge de recul, les prospects ainsi que les niveaux topographiques ;
• La composition des bâtiments avec un plan de masse qui précise la disposition relative des volumes ;
• L’organisation des bâtiments avec les plans et coupes qui font apparaître leurs distributions, fonctions, utilisations, formes et dimensions ;
• L’expression des volumes sur les élévations en interne et en externe qui précisent les différentes formes des éléments et leur organisation ;
• Le choix des matériaux et des couleurs ;
• L’impact des bâtiments sur le visuel et en ce qui concerne leurs accès et abords.

Le permis de construire par un architecte doit contenir sa signature en tant qu’élaborateur du projet architectural.

Un permis de construire par un architecte : quels sont ses droits et ses devoirs ?

L’obligation de recourir à un architecte dépend de la superficie du projet. Toutefois, un article de loi stipule que tout projet a besoin de son intervention.

Pour une demande de permis de construire par un architecte, celui-ci devra respecter les normes, le code de construction et les différents autres prospects. Le respect de toutes ces règles démontre la responsabilité et l’assurance concernant l’architecte. Il a également le devoir de conseiller le maître d’ouvrage.

Qui sont les autres signataires d’un permis de construire par un architecte ?

Le formulaire de demande d’une autorisation de construire devra contenir la signature de l’auteur de la demande pour s’engager sur :

• L’exactitude des informations fournies ;
• La prise de connaissance des règles d’accessibilités des bâtiments ;
• La prise de connaissance de quelques informations qui peuvent servir au calcul des impositions.

Il arrive tout de même que les plans d’une autorisation de construire comportent la signature du maître de l’ouvrage.

Pour conclure, tous les plans d’autorisation de construire conçus par un architecte doivent contenir sa signature qu’il soit en dessous ou en dessus des 150 m². Le non-respect des règles peut amener à un rejet de la demande d’autorisation.