Don aux associations : Comment ça marche ?

Groupements de personnes réunies autour d’un objectif commun autre que le partage de bénéfices, les associations accomplissent différentes actions d’utilité publique. Pour l’accomplissement de leurs missions, les associations sont souvent accompagnées par les particuliers à travers différents types de dons. Le don aux associations étant encadré par la Loi, il convient de savoir comment cela fonctionne avant d’effectuer une donation à une association. Découvrez ici comment marche le don associatif.

Qui peut faire un don à une association ?

En réalité, tous les particuliers et toutes les entreprises peuvent effectuer des dons à une association. Les dons reçus par l’association sont intégrés de manière définitive et irréversible dans son patrimoine. En conséquence, lorsqu’il fait un don associatif, le donateur n’a pas la possibilité de récupérer son don. Aussi est-il important de préciser que la réalisation d’un don au profit d’une association ne confère pas le titre de membre au donateur concerné.

Quels sont les types de dons qu’une association peut recevoir ?

Une association peut recevoir des dons en espèces ou des dons en nature.

Les dons en espèces

Les dons en espèces sont des dons dits spontanés. Ils se matérialisent généralement par le versement de sommes d’argent en liquide, la remise d’un chèque (provisionné) ou le virement de fonds au profit de l’association. Les dons en espèces permettent aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition qu’ils soient déclarés à l’Administration fiscale.

Les dons en nature

Les dons en nature peuvent consister en une simple remise matérielle d’un bien meuble. Un bien est dit meuble lorsqu’il peut être déplacé. Le matériel scolaire, les ordinateurs, les vêtements, le mobilier (table, chaise), les véhicules et les denrées alimentaires sont des exemples de dons en nature. Les dons en nature peuvent aussi consister en la remise d’un bien immeuble (local ou terrain) à une association.

Les dons en nature permettent également aux donateurs de profiter d’une réduction d’impôt. En matière de dons en nature, le calcul de la réduction d’impôt nécessite l’évaluation de la valeur du bien donné. Cette évaluation doit être faite par le donateur. S’il s’agit d’un particulier, l’association doit s’assurer que l’évaluation faite par ce dernier est exacte et correspond réellement à la valeur du bien.

Quels sont les organismes concernés par le don aux associations ?

Toute association peut faire l’objet d’un don de la part d’un particulier ou d’une entreprise. Cependant, pour que le don effectué permette au donateur d’avoir droit à une réduction d’impôt, l’association bénéficiaire doit remplir un certain nombre de conditions. D’abord, l’association bénéficiaire doit avoir un but non lucratif. Ensuite, elle doit avoir un objet social ainsi qu’une gestion désintéressée. Enfin, le fonctionnement de l’association concernée ne doit pas profiter à un cercle restreint de personnes.

Comment effectuer un don à une association ?

Les personnes qui désirent effectuer un don à une association peuvent le faire de différentes manières. Elles peuvent le faire dans la rue si l’association procède à ce type de collecte ou le faire en ligne, si l’association dispose d’un site internet prévu pour cela. Toute association doit nécessairement obtenir une autorisation délivrée par les autorités compétentes avant d’effectuer une collecte de dons.