Quelle est la réglementation en vigueur du CBD en France ?
Depuis maintenant quelque année en France, on voit fleurir de très nombreuses boutiques spécialisées dans la vente de CBD. Il en va de même pour la vente en ligne. La législation relative à la consommation de cannabidiol et de ses tenants a toujours été floue en France. C’est pour cette raison qu’il convient de revenir sur la loi chargée d’encadrer le CBD dans notre pays.
La réglementation en matière de cannabis jusqu’à récemment
Le CBD est un dérivé de chanvre que l’on retrouve dans le cannabis. Cela ne signifie pas pour autant que le cannabis se limite au CBD comme seul composant, loin de là. C’est du fait de cette confusion que la législation française se sera heurtée à quelques incompréhensions.
Le cannabis, en tant que tel, est considéré comme un stupéfiant. En France, les stupéfiants sont classés en encadrés par les lois l 3421-1 à l 3421-7 du code de santé publique. L’usage comme la vente sont strictement prohibés au regard des dangers qu’implique la consommation d’un pareil produit pour la santé. Cela n’a pas changé. Cependant, le droit français aura connu une évolution du fait d’une nuance apportée par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Les changements dans la réglementation relative au CBD en France
De très longue date, le CBD a été reconnu par différents organismes internationaux comme un produit sain et en aucun cas nocif pour la santé. La convention sur les stupéfiants de l’ONU en 1961 l’a d’ailleurs reconnue. Toutefois, les législations nationales n’étaient pas tenues de tenir cette convention comme pertinente au regard du droit. La France aura donc conservé une interdiction de principe à l’égard du CBD, systématiquement amalgamé au cannabis pourvu en THC. Le THC qui, lui, est frappé d’interdiction à la vente et à la consommation du fait de sa nocivité.
Malgré cela, la France aura conservé des restrictions à l’égard de la vente de CBD. Des restrictions qui n’ont plus lieu d’être alors que la Cour de Justice de l’Union européenne aura tranché sur la question du cannabidiol le 19 Novembre 2020. Il est aujourd’hui admis que les produits à base de CBD sont autorisés à la vente et à la consommation. Vous pouvez donc acheter du CBD pas cher en toute quiétude !
Ce que permet la loi en matière de CBD aujourd’hui en France
Du fait de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, il est maintenant parfaitement licite de commercialiser des produits à base de CBD. Aussi longtemps que le taux de THC contenu est inférieur à 0,2 %, il est permis de consommer et même de vendre des produits à base de CBD.
Ces produits peuvent se décliner sous tous les supports concevables. Aussi longtemps qu’ils respectent les restrictions relatives au taux de THC, leur vente est parfaitement légale. Aussi, qu’il s’agisse de «CBD Shops» ou bien de boutiques en ligne, rien ne saurait entraver la vente de produits à base de CBD. Le client, bien évidemment, est lui aussi tout à fait en droit d’acheter et de consommer ces produits qui offre d’ailleurs de nombreux bienfaits sur la santé. De plus en plus d’études sont réalisées afin d’en savoir davantage sur ce cannabinoïde.
