Comment insérer un avis dans un journal d’annonce légale ?

Comment insérer un avis dans un journal d’annonce légale ?

Si vous êtes un businessman aguerri ou que vous travaillez dans la gestion d’entreprise, vous avez déjà entendu parler d’annonce légale. Si vous êtes en train de créer votre société, vous allez bientôt en entendre parler. Nous allons vous aider dans cet article à mieux comprendre le fonctionnement des annonces légales.

Quelques explications sur l’objectif de l’annonce légale

Pour avoir le droit d’exercer des activités sur le sol français, une entreprise doit se conformer aux règles en vigueur. Une des règles les plus anciennes concernant les entreprises et la transparence de leurs activités. L’État demande à toutes les entreprises de rendre public les informations importantes sur l’identité et sur le fonctionnement de celle-ci. C’est tout l’intérêt de ces avis officiels qui vont être diffusées sur des journaux qui ont une grande portée locale.

La rédaction de l’avis d’annonce légale

Une annonce légale doit contenir des mentions obligatoires. Elles vont être différentes selon la catégorie d’annonce légale. Par exemple pour une annonce légale de constitution d’une SAS, il faudra mentionner la date de l’acte de constitution, le sigle de la société, l’objet social de la société, la durée de vie attendue de la société, son capital social, le nombre et la valeur des parts sociales et enfin le nom et l’adresse du gérant.

Ne vous inquiétez pas, vous ne serez pas perdus quand le moment de rédiger un avis d’annonce légale sera venu. Internet est rempli de sites qui proposent des modèles d’annonces légales à télécharger. Il est aussi envisageable de s’inspirer d’annonces légales déjà faites et que l’on peut trouver sur différents sites de l’état. Dans le pire des cas, de nombreuses entreprises proposent la publication d’une annonce légale avec la rédaction incluse.

Sélectionner le journal d’annonce légale

L’avis officiel doit être inséré dans un journal d’annonce légale habilité par le département de l’entreprise. Ce sont les départements où l’on trouve l’adresse du siège social de la société. Pour chaque département, plusieurs journaux ont été habilités. Seuls les plus petits départements où les départements d’outre-mer ne possèdent que un ou deux journaux d’annonce légale. En moyenne, chaque département aura cinq ou six journaux d’annonce légale. Vous pouvez choisir le journal que vous souhaitez parmi ceux qui ont été habilités. Cela ne change rien d’utiliser un journal ou un autre. Le choix est laissé à la discrétion de l’entrerpise. Précisons que depuis janvier 2020, certains journaux de presse en ligne peuvent aussi publier des annonces. Les journaux papier n’ont plus l’exclusivité pour faire cette formalité, ce qui est une bonne chose.

Tarif et document officiel

Le tarif d’une annonce légale va varier en fonction de l’événement concerné et selon le journal d’annonce légale choisi. Le journal peut choisir le prix auquel il souhaite vendre une annonce. La loi fixe uniquement un prix planché. L’espace pris par l’annonce légale va aussi influencer sur son prix. Un avis légale de constitution va coûter entre 120 et 210 € hors-taxes.

Le journal doit vous envoyer rapidement (une fois que le paiement est fait) un document officiel. C’est l’attestation de parution. Ce document fait foi et prouve que vous avez bien publié un avis.

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